Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2024-277 du 28 mars 2024
Résumé. Cet article change une règle d'un décret de mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-277 du 28 mars 2024Art. 1 → Version 2
- Décret n°2024-277 du 28 mars 2024Art. 1