Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et début de l'expérimentation
Résumé L'expérience commence dans deux mois et dure cinq ans.
L'expérimentation débute deux mois après la publication du présent décret pour une durée de cinq ans.
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