Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de déclaration unique pour les impôts
Résumé La déclaration d'impôts doit suivre un modèle disponible sur le site des impôts.
La déclaration unique prévue au I de l'article 129 de la loi du 29 décembre 2023 susvisée est établie sous forme d'un fichier conforme au modèle établi par l'administration et disponible sur le site www.impots.gouv.fr.
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