Article 27
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Modifications et créations d'articles dans le Code de l'environnement
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D331-40-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D341-15-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D321-15, Sct. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-48-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-29-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières, Art. D332-67-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D321-11, Sct. Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie, Art. D321-12, Art. D321-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions comptables, Art. D321-14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D322-38-1 > >
1 version
15 créés
2 modifiés
4 abrogés