Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Code général des impôts
Résumé Un article de la loi sur les impôts a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 313 AZ > >
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