Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations relatives aux impositions sur les biens et services
Résumé Cet article change et supprime des règles fiscales pour le transport aérien.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des impositions sur les biens et services > > Art. D422-19 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres à la majoration en Corse, Art. D422-23, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à la majoration en outre-mer, Art. D422-24, Art. D422-25, Art. D422-26, Art. D422-27, Art. D422-28, Art. D422-29 > >
1 version
1 modifié
9 abrogés