Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles relatifs à l'environnement et à l'urbanisme
Résumé Cet article change certaines règles sur l'environnement et l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R571-78, Art. R571-80, Art. R571-85 > >
> - Code de l'urbanisme > > Art. R112-14 > >
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