Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du CGIANII
Résumé Cet article met à jour et supprime des règles fiscales pour rendre les déclarations plus faciles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Sct. I : Régime simplifié de déclaration, Art. 204 ter > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Sct. I : Régime simplifié de déclaration, Art. 242 sexies, Art. 242 septies A, Art. 242 septies F > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Art. 242 septies, Art. 242 septies B, Art. 242 septies D, Art. 242 septies L > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe II, CGIANII. > > Art. 204 ter A, Art. 204 quater > >
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6 modifiés
6 abrogés