Article D471-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des taxes sur les biens des industries du béton
Résumé Les taxes sur les produits en béton sont régies par les règles de cette section.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du béton au sens de l'article L. 471-9.
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