JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article A471-41

Article A471-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taxes sur les biens des industries du béton

Résumé Des matériaux de construction en béton sont taxés.

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| |Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses| 23.20.12 | | Eléments en béton pour la construction | 23.61.11 | | 23.61.12 | | | 23.61.20 | | | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires | 23.65.12 | | Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle non classés ailleurs | 23.69.19 |


Historique des versions

Version 1

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF

(rév. 2.1)

Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses

23.20.12

Eléments en béton pour la construction

23.61.11

23.61.12

23.61.20

Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

23.65.12

Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle non classés ailleurs

23.69.19