Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du bois au sens de l'article L. 471-8.
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JORF n°0151 du 28 juin 2024
Section 6 : Biens des industries du bois
Article A471-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxes sur les biens des industries du bois
Résumé Certains produits en bois sont taxés, d'autres non.
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
| DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|
| Laine de bois | 16.10.24(p) |
|Panneaux à base de bois
A l'exception des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés| 16.21.11(p) |
| 16.21.12(p) | |
| 16.21.13(p) | |
| 16.21.14(p) | |
| 16.21.15(p) | |
| 16.21.16(p) | |
| 16.21.17(p) | |
| 16.21.18(p) | |
| Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en bois
A l'exception des portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur | 16.23.11(p) |
| Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois
A l'exception des bardages en bois massif | 16.23.12(p) |
| Eléments de menuiserie et de charpente, en bois non classés ailleurs
A l'exception des escaliers | 16.23.19(p) |
| Bâtiments préfabriqués en bois
A l'exception des saunas | 16.23.20(p) |
| Autres articles en bois
A l'exception des cadres et éléments d'encadrement en bois et des parties de chaussures en bois | 16.29.14(p) |
| Planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux | 23.65.11 |
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Article A471-37
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Services taxables dans les industries du bois
Résumé Certains travaux sur le bois, comme la finition de panneaux, sont taxables si les biens concernés sont eux-mêmes taxables.
Les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-36 :
| DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|
| Finition de contreplaqués et panneaux à base de bois | 16.21.91(p) |
| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux à base de bois | 16.21.99(p) |
| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres éléments de menuiserie et de charpente | 16.23.99 |
|Services liés à la fabrication d'articles en bois, à l'exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie| 16.29.91(p) |
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Article A471-38
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Taux de la taxe sur les produits de l'industrie du bois
Résumé Les produits de l'industrie du bois sont taxés à 0,09 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,09 %.
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Article D471-39
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Déclaration et paiement de la taxe sur les biens des industries de l'ameublement
Résumé Les meubles industriels sont taxés selon des règles spécifiques.
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