Article A471-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les produits de l'industrie de l'habillement
Résumé Les vêtements industriels sont taxés à 0,0675%.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,0675 %.
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