Article D471-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur les produits des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Résumé Pour les industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie, la taxe se paie par carte bancaire, prélèvement bancaire ou chèque.
La taxe est acquittée par carte bancaire, par prélèvement bancaire ou par chèque.
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