Article D471-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Résumé Cette loi parle des taxes sur les produits en cuir, en chaussure et en maroquinerie.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie au sens de l'article L. 471-5.
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