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Article D471-11

Périodes déclaratives pour les taxes sur les biens de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

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Section 2

Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

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Modes de paiement de la taxe pour les industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article D471-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les déclarations pour ces produits doivent être faites en ligne.

Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.

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Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.