Article D471-104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la taxe sur les biens des industries des corps gras
Résumé Cette section parle des taxes sur les produits comme l'huile et les graisses.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19.
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