Article A471-105
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les produits de l'industrie des corps gras
Résumé Les produits gras sont taxés à 0,35 euro la tonne.
Le tarif de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,35 euro par tonne.
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