Article D471-93
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et paiement de la taxe sur les biens des industries de la construction métallique
Résumé Les taxes sur les produits des industries de la construction métallique doivent être déclarées et payées selon des règles spécifiques.
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-100 à D. 471-103 pour les biens des industries mécaniques.
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