Article A471-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe sur les produits de la construction métallique
Résumé Les produits métalliques de construction sont taxés à 0,28 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,28 %.
1 version