Article D471-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les biens des industries de la fonderie
Résumé Les produits de la fonderie sont taxés de la même manière que ceux des industries mécaniques.
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-100 à D. 471-103 pour les biens des industries mécaniques.
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