Article A471-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de la taxe sur les produits de la fonderie
Résumé La taxe sur les produits de la fonderie est à 0,1 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,1 %.
1 version