Article D471-78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la taxe sur les biens des industries de la soudure
Résumé Cette section explique à quoi sert la taxe sur les équipements de soudure.
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries de la soudure au sens de l'article L. 471-15.
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