Article A471-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des opérations sous-traitées dans le cadre industriel et artisanal
Résumé Un sous-traitant peut réaliser certaines étapes d'un processus industriel ou artisanal avec des matériaux fournis par l'entreprise principale et se fait payer pour son travail.
Les opérations sous-traitées intervenant dans un processus donné s'entendent des opérations partielles ou totales de ce processus réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre.
Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires.
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