Article A471-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux codes de la nomenclature de produits française
Résumé Un code inclut tous les produits qui lui sont associés, sauf s'il est marqué « partiel » ou « (p) », et dans ce cas, seuls les produits décrits sont inclus.
Sous réserve des dispositions du second alinéa, la référence au code d'une subdivision de la nomenclature de produits française s'entend d'une référence aux produits relevant de ce code, indépendamment de la description littérale que lui associent les dispositions du présent chapitre.
La référence au code d'une subdivision de la nomenclature de produits française suivi de la mention « partiel » ou « (p) » s'entend d'une référence aux produits qui, cumulativement, relèvent de ce code et répondent à la description littérale que lui associent les dispositions du présent chapitre.
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