Article R455-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la quantité autorisée d'utilisation des fréquences
Résumé La quantité de fréquences qu'on peut utiliser dans une année dépend de la largeur des fréquences et de la durée d'utilisation.
La quantité autorisée au cours d'une année civile s'entend du produit des facteurs suivants :
1° La largeur du bloc de fréquences dont l'utilisation est autorisée ;
2° La durée pendant laquelle l'utilisation des fréquences est autorisée au cours de cette année.
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