Article D455-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques
Résumé Pour payer la taxe sur les films, utilisez un virement ou un prélèvement bancaire au Centre national du cinéma.
Par dérogation à l'article D. 171-2, la taxe est acquittée auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée par virement ou prélèvement bancaire.
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