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Section 2

Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

D455-3 — D455-4

Section parente

Chapitre V

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS, DROITS ET RESEAUX

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Sous-section 1

Constatation de la taxe

D455-5 — D455-8

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Section 3 : Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Constatation de la taxe

Sous-section 2 : Paiement de la taxe