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Chapitre IV

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Sous-section 1

Montant de la taxe

A454-10 — A454-12

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Section 4 : Taxe sur la publicité extérieure

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Sous-section 2 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 3 : Paiement de la taxe