Article D453-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des acomptes de la taxe sur certains services numériques
Résumé Chaque paiement anticipé est la moitié de ce qui a été payé l'année dernière.
Le montant de chacun des acomptes est égal à la moitié de la taxe due au titre de l'année civile précédente.
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