Article D453-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement des acomptes de la taxe sur certains services numériques
Résumé Il faut payer cette taxe en deux fois: une fois en fonction de l'année précédente et une fois en septembre, avec un délai jusqu'au 25 octobre pour ceux qui déclarent tous les mois.
Les acomptes sont au nombre de deux.
Le premier acompte est déclaré sur la déclaration de la taxe souscrite au titre de l'année civile précédente.
Le second acompte est déclaré, pour le redevable relevant du régime mensuel de déclaration, sur la déclaration commune souscrite au titre du mois de septembre, sur une déclaration souscrite au plus tard le 25 octobre selon les mêmes modalités que la déclaration commune et conforme au modèle prescrit par l'administration.
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