Article D453-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement des acomptes de la taxe sur les services de télévision
Résumé Chaque mois ou chaque trimestre, on paie une partie de la taxe TV basée sur ce qui a été payé l'année précédente.
Le montant de chacun des acomptes est égal, pour la personne relevant du régime mensuel de déclaration, à un douzième du montant de la taxe due au titre de l'année civile précédente et, pour celle relevant du régime trimestriel de déclaration, à un quart de ce montant.
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