Article D453-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de déclaration des acomptes pour la taxe sur les services de communications électroniques
Résumé Les acomptes pour la taxe sont déclarés chaque mois ou chaque trimestre selon le régime de déclaration du contribuable.
Les acomptes sont au nombre :
a) De douze pour la personne relevant du régime mensuel de déclaration ;
b) De quatre pour la personne relevant du régime trimestriel de déclaration.
Ils sont déclarés respectivement sur chacune des déclarations communes souscrites au titre des mois ou trimestres de l'année civile du fait générateur.
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