Article D452-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégorisation des spectacles vivants taxables
Résumé Cet article liste les types de spectacles qui sont taxés, comme les pièces de théâtre, les opéras, les ballets, les mimes, et certains spectacles d'humour dans des théâtres privés.
Les spectacles relevant du 1° de l'article L. 452-15 sont :
1° Les drames, tragédies, comédies et vaudevilles ;
2° Les opéras et opérettes ;
3° Les ballets classiques, modernes et de danse contemporaine ;
4° Les mimes et spectacles de marionnettes ;
5° Lorsqu'ils sont représentés dans des théâtres adhérents de l'Association pour le soutien du théâtre privé :
a) Les spectacles d'humour entendus comme une suite de sketchs ou un récital parlé donné par un ou plusieurs artistes non interchangeables ;
b) Les comédies musicales et spectacles musicaux qui ne relèvent pas des 1° et 2° de l'article D. 452-11.
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