Article D452-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période déclarative pour la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé La période pour déclarer la taxe sur les films est indiquée par l'article D. 452-3.
La période mentionnée à l'article L. 452-11 est la période déclarative mentionnée à l'article D. 452-3.
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