Article D452-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Pour payer la taxe sur les films, utilisez un virement ou un prélèvement bancaire.
Par dérogation à l'article D. 171-2, les sommes dues au titre de la taxe sont acquittées auprès du service de gestion par virement ou prélèvement bancaire.
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