Article D425-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et paiement des acomptes de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Résumé On paie cette taxe en trois fois dans l'année, en mars, en juin et en septembre.
Les acomptes sont au nombre de trois.
Ils sont déclarés sur la déclaration commune déposée au titre des mois de mars, juin et septembre de l'année civile du fait générateur.
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