Article D423-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Numérotation et mention d'exigibilité des titres de transport pour la taxe maritime
Résumé Les billets payants ont un numéro et montrent la taxe, les billets gratuits ont un autre numéro et ne montrent pas la taxe.
Les titres de transport délivrés aux passagers dont l'embarquement emporte l'exigibilité de la taxe sont numérotés dans une série continue et comportent une mention de l'exigibilité de la taxe.
Toutefois, les embarquements exonérés en application de l'article L. 423-53 sont numérotés dans une série distincte et ne comportent aucune mention de l'exigibilité de la taxe.
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