Article D423-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Espaces naturels protégés et ports desservants
Résumé Les ports qui desservent les espaces naturels protégés sont ceux listés dans la loi.
Les espaces naturels protégés et les ports les desservant qui sont mentionnés à l'article L. 423-49 sont ceux énumérés à l'article D. 321-13 du code de l'environnement.
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