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Section 3
Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
A423-13 — D423-14
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Chapitre III
NAVIGATIONS
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Sous-section 1
Eléments taxables et territoires
D423-15
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Montant de la taxe
Sous-section 3 : Constatation de la taxe
Sous-section 4 : Paiement de la taxe
