JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article A422-37

Article A422-37

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Classification des aéronefs en groupes acoustiques

Résumé Les avions sont classés en six groupes selon leur bruit et leurs règles de certification.

Les groupes d'aéronefs mentionnés à l'article L. 422-55, déterminés en fonction de la catégorie dont relève l'aéronef au regard des règles de certification acoustique, identifiée par le chapitre pertinent de ces règles, et, le cas échéant, de sa marge acoustique cumulée (MAC) au sens de l'article A. 422-38, exprimée en décibels de niveau effectif de bruit perçu (EPNdB), sont les six groupes acoustiques suivants :

|GROUPE ACOUSTIQUE|CHAPITRE DES RÈGLES
DE CERTIFICATION ACOUSTIQUE|MARGE ACOUSTIQUE CUMULÉE (EPNdB)| |-----------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------| | Groupe n° 1 | Tout aéronef ne relevant pas des groupes 2 à 6 | | | Groupe n° 2 | 3, 4 ou 5 | 10 ≤ MAC < 13 | | Groupe n° 3 | 13 ≤ MAC < 17 | | | Groupe n° 4 | 3, 4, 5 ou 14 | 17 ≤ MAC < 20 | | Groupe n° 5 | 20 ≤ MAC | | | Groupe n° 6 | 6, 8, 10 ou 11 | - |


Historique des versions

Version 1

Les groupes d'aéronefs mentionnés à l'article L. 422-55, déterminés en fonction de la catégorie dont relève l'aéronef au regard des règles de certification acoustique, identifiée par le chapitre pertinent de ces règles, et, le cas échéant, de sa marge acoustique cumulée (MAC) au sens de l'article A. 422-38, exprimée en décibels de niveau effectif de bruit perçu (EPNdB), sont les six groupes acoustiques suivants :

GROUPE ACOUSTIQUE

CHAPITRE DES RÈGLES

DE CERTIFICATION ACOUSTIQUE

MARGE ACOUSTIQUE CUMULÉE (EPNdB)

Groupe n° 1

Tout aéronef ne relevant pas des groupes 2 à 6

Groupe n° 2

3, 4 ou 5

10 ≤ MAC < 13

Groupe n° 3

13 ≤ MAC < 17

Groupe n° 4

3, 4, 5 ou 14

17 ≤ MAC < 20

Groupe n° 5

20 ≤ MAC

Groupe n° 6

6, 8, 10 ou 11

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