Article A422-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif de solidarité pour le transport aérien de passagers
Résumé Le tarif de solidarité pour les vols varie selon la destination et les services à bord.
Le tarif de solidarité mentionné à l'article L. 422-22, déterminé en fonction de la destination finale du passager et de la présence ou non de services à bord, est le suivant :
| DESTINATION FINALE |TARIF EN L'ABSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)|TARIF EN PRÉSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)| |-----------------------|-----------------------------------------------|----------------------------------------------| |Européenne ou assimilée| 2,63 | 20,27 | | Tierce | 7,51 | 63,07 |
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