JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article A422-8

Article A422-8

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Tarif de l'aviation civile pour la taxe sur le transport aérien de passagers

Résumé En 2024, voler en Europe coûtera 5,05 euros de taxe et 9,09 euros pour les autres pays.

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

| DESTINATION FINALE |TARIF DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€)| |-----------------------|-------------------------------------------| |Européenne ou assimilée| 5,05 | | Tierce | 9,09 |


Historique des versions

Version 1

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€)

Européenne ou assimilée

5,05

Tierce

9,09