Article A422-8
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Tarif de l'aviation civile pour la taxe sur le transport aérien de passagers
Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, aux montants suivants :
| DESTINATION FINALE |TARIF DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€)| |-----------------------|-------------------------------------------| |Européenne ou assimilée| 5,05 | | Tierce | 9,09 |
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