Article D422-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règle de conversion entre l'euro et le franc CFP pour le transport aérien
Résumé L'article dit que pour convertir l'euro en franc Pacifique, il faut suivre un autre article de la loi.
La règle de conversion entre l'euro et le franc CFP est déterminée par l'article D. 721-2 du code monétaire et financier.
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