Article A421-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la puissance administrative des véhicules thermiques agricoles
Résumé Les camions et tracteurs ont une puissance définie par un article précis.
La puissance administrative d'un véhicule relevant des catégories C ou T ou faisant l'objet d'une réception nationale en tant que machine agricole automotrice, propulsé par un moteur thermique, est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 421-18.
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