Article A421-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Puissance administrative des véhicules de la catégorie L à moteur thermique
Résumé Les motos et autres petits véhicules à moteur thermique ont une puissance administrative définie par l'article L. 421-17.
La puissance administrative d'un véhicule de la catégorie L propulsé par un moteur thermique est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 421-17.
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