Article A421-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des machines agricoles automotrices
Résumé Les tracteurs et autres machines agricoles qui peuvent rouler seuls sont définis dans le code de la route.
Les machines agricoles automotrices mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 421-18 s'entendent de celles mentionnées au 5.4 de l'article R. 311-1 du code de la route.
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