Article D172-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions réglementaires sur les acomptes d'impôt
Résumé Les règles pour payer l'impôt à l'avance sont décrites dans ce chapitre et les sections spécifiques du code fiscal.
Les mesures réglementaires mentionnées aux articles L. 172-2 et L. 172-3 figurent dans le présent chapitre et dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.
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