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Décret n°2024-60 du 31 janvier 2024

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JORF n°0026 du 1 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur différée de plusieurs articles du décret 2023

Résumé Certaines règles du décret de décembre 2023 commenceront à s'appliquer le 1er février 2024 et d'autres le 1er janvier 2025.

Le I de l'article 22 du décret du 30 décembre 2023 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Entrent en vigueur :
« 1° Le 1er février 2024, les articles 7 à 11 ;
« 2° Le 1er janvier 2025, les articles 2,3,5,6 et 12 à 17. »

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Version 1

Le I de l'article 22 du décret du 30 décembre 2023 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Entrent en vigueur :

« 1° Le 1er février 2024, les articles 7 à 11 ;

« 2° Le 1er janvier 2025, les articles 2,3,5,6 et 12 à 17. »