Décret n°2024-60 du 31 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023

Art. 22

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Extension des obligations de reporting extra-financier

Résumé. Les nouvelles règles sur les rapports de gestion et les questions environnementales commencent à s'appliquer plus tôt et concernent plus d'entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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