Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret du 22 janvier 2021
Résumé. Cet article modifie l'article 1 d'un décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021Art. 1 → Version 3
- Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021Art. 1