JORF n°0144 du 20 juin 2024

Décret n°2024-561 du 18 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6326-1 et L. 6326-2 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 13 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de France Travail en date du 24 avril 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour la préparation opérationnelle à l'emploi

Résumé Un nouveau décret aide les gens à se préparer à leur futur emploi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi, Art. D6326-1, Art. D6326-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé La ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin